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Les importations de produits médicaux de protection, dispensées de TVA d’ici la fin de l’année...

Photo: BTA

Par arrêté ministériel a été appliquée la décision de la Commission européenne de dispenser de TVA et de droits de douane les produits liés à la lutte contre les impacts de la pandémie du Covid-19. D’ici la fin de l’année sera ainsi facilité l’approvisionnement des médecins, des soignants et des patients de moyens de protection. Cette mesure se rapporte aux masques et d’autres moyens de protection, tests, appareils de ventilation et autres. En cas de nécessité le régime d’allègement des importations des moyens de protection pourra être reconduit également après le 31 décembre 2020. La décision de l’UE en date du 20 mars dernier a été prise à la demande de tous les pays membres et de la Grande-Bretagne.



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