Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les modifications faites dans la précipitation nuisent à la qualité des lois

Photo: BGNES


La précipitation dans les changements législatifs nuit à la qualité des lois. C'est ce que pense Natalia Kissélova, maître de conférences et professeur de droit constitutionnel qui s'est exprimé sur la RNB. A ses dires, ces dernières décennies se caractérisent par une législation dont les qualités laissent à désirer. A ce jour, les projets de loi sont déposés à 70% par des députés contre 30% par le gouvernement. Un ratio totalement inversé dans le passé. La pratique dans les démocraties parlementaires traditionnelles veut que ce soit le gouvernement qui dépose le plus de projets de loi à l'Assemblée nationale. "L'expertise des fonctionnaires des services gouvernementaux est supérieure aux capacités et compétences des députés" a ajouté Natalia Kissélova




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

1er juillet : Hausse de l'électricité, baisse du chauffage...

A partir de ce 1er juillet, l'électricité pour les particuliers augmente de 1.7% en moyenne,  alors que l'eau chaude et le chauffage coûteront 8.5% moins cher. La décision a été prise par la Commission de régulation de l'énergie et de l'eau /CREE/...

Publié le 01/07/24 à 08:00

Le métropolite Daniel de Vidin est le nouveau patriarche bulgare...

Le métropolite/évêque/ Daniel de Vidin est le nouveau patriarche élu de l’Église orthodoxe bulgare. Par 69 voix il l'a emporté sur le métropolite Grégoire de Vratsa qui a été crédité de 66 voix.  Le patriarche Daniel, de son nom de naissance Athanas..

Publié le 30/06/24 à 13:24

29 juin : Journée internationale du Danube...

Le 29 juin 2004, la Commission internationale pour la protection du Danube a déclaré le 29 juin, Journée internationale du Danube, à l'occasion du 10e anniversaire de la signature de la Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation..

Publié le 29/06/24 à 11:52