Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés envisagent une loi sur la faillite personnelle

Photo: archives

Les partenaires coalisés du VMRO proposent pour discussion un projet de loi sur l'insolvabilité des particuliers. Si une personne n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations envers les banques, les sociétés de recouvrement de créances et les autres créanciers pendant trois mois, elle pourra saisir le tribunal de district pour être déclarée en faillite. L'huissier décrira ensuite ses biens et ses revenus. La condition est d'avoir des obligations qui dépassent 5 salaires minimum et ne dépassent pas 5 mille euros. Ainsi, la personne sera inscrite sur un registre spécial auprès de l'Agence des registres et pourra bénéficier de protection.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Vaste opération d'EUROPOL contre la circulation d'euros factices en Bulgarie...

Des perquisitions ont été menées dans 18 pays et plus de 14 millions d'euros ont été saisis, a annoncé l'agence BTA, relayant une information d'EUROPOL. Il s'agit de billets , utilisés sur le tournage de films et appelés "movie money". Cette "movie money"..

Publié le 29/10/24 à 09:45
Institut d'économie agraire

Colloque sur l’agriculture durable dans le contexte des changements climatiques

L’Institut d’économie agraire organise les 29 et 30 octobre un colloque international dédié à "l’agriculture durable dans le contexte des changements climatiques". Lors du colloque qui se tiendra à Hotel Expo à Sofia seront abordés les thèmes des..

Publié le 29/10/24 à 08:30

Le gouvernement intérimaire satisfait d'avoir bien géré le problème de l'achat de votes...

Le premier ministre Dimitar Glavtchev a annoncé lors d'un point presse à Novo Selo que son gouvernement intérimaire avait bien géré le problème de l'achat de votes. A preuve, le nombre accru de machines à voter contrôlées, quelque 670 contre moins de 100..

Publié le 28/10/24 à 13:32