Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés envisagent une loi sur la faillite personnelle

Photo: archives

Les partenaires coalisés du VMRO proposent pour discussion un projet de loi sur l'insolvabilité des particuliers. Si une personne n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations envers les banques, les sociétés de recouvrement de créances et les autres créanciers pendant trois mois, elle pourra saisir le tribunal de district pour être déclarée en faillite. L'huissier décrira ensuite ses biens et ses revenus. La condition est d'avoir des obligations qui dépassent 5 salaires minimum et ne dépassent pas 5 mille euros. Ainsi, la personne sera inscrite sur un registre spécial auprès de l'Agence des registres et pourra bénéficier de protection.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

10 personnes interpellées dans une opération contre le trafic de migrants

10 membres d'une bande organisée de trafic de migrants ont été interpellées dans une opération dans la région de Bourgas, y compris le chef du groupe âgé de 30 ans. L'enquête contre la bande a duré un an après un signalement envoyé à l'Agence d’État de la..

Publié le 03/12/24 à 17:04

La Cour d'Appel de Sofia a confirmé le mandat d'arrêt européen contre l'ancien directeur de la BBD...

La Cour d'Appel de Sofia a confirmé le jugement du tribunal de première instance qui a ordonné d'émettre un mandat d'arrêt européen contre Stoyan Mavrodiev, ancien directeur exécutif de la Banque bulgare de Développement /BBD/, accusé d'appropriation..

Publié le 03/12/24 à 13:07

Les éleveurs de petits ruminants réclament la démission de la direction de l'ABSSA...

"Nous réclamons la démission des responsables de l'Agence bulgare de la sécurité sanitaire des aliments/ ABSSA/, à cause de leur incapacité de régler les problèmes, concrètement l'épidémie de  peste des petits ruminants à Velingrad". C'est ce qu'a déclaré à..

Publié le 02/12/24 à 10:13