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Les députés ont rejeté le veto présidentiel sur le parquet

Photo: BGNES

Les députés ont rejeté le veto présidentiel sur l'introduction de la fonction de procureur spécialisé ayant les pouvoirs d’enquêter sur le procureur général de la République. Le chef de l'Etat a contesté cette décision par un manque d'efficacité d'une éventuelle enquête et une violation des principes constitutionnels dont celui de l'indépendance du pouvoir judiciaire et des procureurs. En vertu de la Constitution bulgare, lorsqu'il est impossible de parvenir à un consensus constitutionnel sur un cas concret, il est possible de chercher une solution législative, annonce l'agence BTA.




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