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Le CSM a suspendu la procédure d'élection d'un procureur spécial

Photo: archives

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a ouvert et immédiatement arrêté la procédure d'élection d'un procureur spécial chargé d'enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a informé la journaliste Silvia Velikova. La raison de cette décision est que la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur la question de savoir si cette nouvelle figure juridique est en contradiction avec la Loi fondamentale. Les juges constitutionnels ont été abordés avec une telle question par le président Rumen Radev immédiatement après l'entrée en vigueur des amendements à la loi sur la justice et au code de procédure pénale, adoptés par la 44e Assemblée nationale. Le CSM devrait exprimer une opinion sur l'affaire constitutionnelle plus tard dans la journée.


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