Par 10 voix contre 2, la Cour constitutionnelle a annulé l'amendement à la Loi sur les obligations et les contrats /article 112/, introduisant la prescription de dettes de personnes physiques au bout de 10 ans. La règle générale est que si une dette est impayée et due et qu’aucune demande judiciaire n’a été introduite dans ce délai, la dette pourrait être prescrite. Le nouveau texte devait entrer en vigueur le 2 juin 2021 et avoir une application rétroactive. L'amendement a été attaqué par le Conseil supérieur de la Magistrature qui a établi "une violation de l'intangibilité de la propriété privée, telle que stipulée par la Constitution, de l' interdiction de nationalisation et du principe de l'Etat de droit", selon l'avis publié sur le site egalworld.bg, qui fait référence au jugement de la Cour constitutionnelle.
Les représentants des barreaux dans le pays ont menacé d’une mobilisation effective à cause du veto du président Roumen Radev sur les amendements à la Loi sur la profession d’avocat. Les amendements adoptés récemment concernent la nomination et la..
Une grande quantité d’américium a été saisie lors d’une opération du Parquet régional de Plovdiv, du ministère de l’Intérieur et de l’Agence d’Etat à la sécurité nationale. D’après une source de la Télévision publique, ce métal extrêmement coûteux a..
Une enquête de l'Agence d’État à la Sécurité nationale /AESN/, menée conjointement avec l'Agence des Douanes, le ministère de l'Intérieur et l'Agence des Impôts a établi de manière catégorique qu'en Bulgarie n'ont jamais été importés, exportés ou produits..
89 ressortissants bulgares ont été évacués hier soir du Liban par l'avion du gouvernement. Il s'agit surtout de familles avec enfants et de personnes âgées...
Ce 1er octobre, à Bourgas, sera inaugurée la première usine bulgare de construction de véhicules blindés de la compagnie "International..
La Bulgarie a commencé à rapatrier les Bulgares qui ont souhaité quitter Beyrouth après les attaques d’Israël contre le Liban. Certains ont déjà été..