Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CE a mis en garde la Bulgarie contre le non-respect du droit d’auteur numérique...

Photo: pixabay.com

La Commission européenne a engagé une procédure pénale contre la Bulgarie et encore d’autres 22 pays concernant la directive relative au droit d’auteur sur le marché numérique commun. La Bulgarie n’a pas respecté ses engagements de tenir informée la CE sur la transposition de ses lois aux standards européens.

Le délai pour l’application de la directive en date de 2019 a expiré le 7 juin dernier, a annoncé la correspondante de la RNB à Bruxelles Anguélina Piskova. Le gouvernement dispose de deux mois pour fournir des explications à ce propos, avant que Bruxelles ne procède à l’épate suivante de la procédure pénale.

La directive sur les droits d’auteur réglemente les rémunérations des auteurs quand leurs œuvres sont utilisées en ligne.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

#BeActive : Semaine européenne du sport

La Bulgarie participe pour la dixième année à la Semaine européenne du sport #BeActive qui se tiendra du 23 au 30 septembre avec plusieurs manifestations destinées à encourager le sport et l’activité physique et promouvoir l’alimentation saine...

Publié le 23/09/24 à 10:00
Dimitar Glavtchev

La Bulgarie soutient la réforme de l'ONU...

"Nous devons moderniser et rajeunir l’Organisation des Nations Unies /ONU/ pour garantir son aptitude à relever les défis du 21e siècle". Ce message a été délivré par le Premier ministre Dimitar Glavtchev lors du Sommet pour l'avenir à New York, comme..

Publié le 23/09/24 à 09:20

Les avocats prêts à se mobiliser à cause du veto du président

Les représentants des barreaux dans le pays ont menacé d’une mobilisation effective à cause du veto du président Roumen Radev sur les amendements à la Loi sur la profession d’avocat. Les amendements adoptés récemment concernent la nomination et la..

Publié le 22/09/24 à 17:32