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La Commission contre la discrimination recommande des modifications à l’arrêté sur le pass sanitaire

La Commission de protection contre la discrimination a recommandé au ministre de la Santé Stoycho Katsarov de préciser son arrêté sur le pass sanitaire. La Commission déclare que la protection de la santé publique doit être un objectif national mais que les mesures appliquées doivent être adaptées au but poursuivi et tenir compte des spécificités des différents groupes de citoyens – ainsi par exemple des contre-indications lors de la vaccination, la présence d’anticorps sans maladie enregistrée et autres. Se référant à la Charte des droits fondamentaux de l’UE la Commission indique que le manque de pass sanitaire ne devrait pas être un motif pour restreindre plus que nécessaire l’accès à des services, la libre circulation, l’exercice du droit au travail et autres droits protégés par la loi.


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