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La CAS rejette la décision de la CEC sur le décompte des tickets de validation

La Cour administrative suprême /CAS/ a annulé la décision de la CEC de décompte obligatoire des tickets de validation délivrés par les machines à voter le 14 novembre. L'idée était de compter les tickets à la clôture du scrutin et de les inscrire sur un PV spécial.

"Le seul document attestant les résultats du vote est le procès-verbal imprimé sorti de la machine à voter. Le décompte des tickets ne peut figurer sur les PV", a tranché la CAS. Toujours est-il que selon les magistrats, la CEC peut procéder à un décompte de contrôle, partiel ou intégral, sans que cela impacte les résultats du vote.



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Alexandre Djartov

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