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La Bulgarie de nouveau condamnée à la CEDH

Photo: BGNES

Badigeonner les monuments avec de la peinture fait partie de la liberté d'expression et les condamnations d'Assen Guénov et Tsvétélina Sarbinska enfreignent ce droit garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. Tel est le motif de Cour européenne des droits de l'homme dans sa décision de condamner la Bulgarie à indemniser les deux plaignants à hauteur d'environ 12 000 euros.

Le 7 novembre 2013 à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution d'Octobre en Russie (qui a eu lieu le 7 novembre 1917 selon le calendrier grégorien) Guénov et Sarbinska avaient peint en rose le monument des partisans devant la centrale du Parti socialiste à Sofia et avaient été accusés de vandalisme. D'abord acquittés par le Tribunal départemental de Sofia, ils avaient été condamnés en seconde instance à verser une amende de 1500 léva (767 euros) chacun.



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