Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le CSM a déclaré nulles une partie des sanctions infligées en vertu de la loi "Magnitski"

Photo: BGNES

Une partie de la liste des sanctions infligées à des sociétés bulgares conformément à la loi globale « Magnitski » sont nulles, ont décrété deux collèges de la Cour administrative suprême. La raison réside dans le fait qu’il n’existe pas de loi bulgare de sanctions qui découleraient de la loi américaine, ainsi que dans la constatation qu'une décision prise par l’autorité d’un pays tiers ne peut et ne doit pas être reconnue sur le territoire de l’Union européenne. Les deux procès administratifs avaient été engagés à la suite des requêtes déposées par Iréna Krastéva – mère du député Délyan Péevski, et par la compagnie « Internews 98 » dont les associés sont Eléna Dinéva – épouse de l’homme d’affaires Vassil Bojkov, et « Nove internal ». 62 procès au total sont engagés à la CAS suite à des requêtes de personnes touchées par les sanctions découlant de la loi « Magnitski ».



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

71% des ados bulgares veulent obtenir un diplôme universitaire...

71% des jeunes Bulgares de 15 ans ont l'ambition de terminer des études supérieures, alors que 45% espèrent devenir des managers ou occuper un autre poste de responsabilité quand ils auront 30 ans. Malheureusement, ces chiffres sont inférieurs à la moyenne..

Publié le 26/04/24 à 17:34

La circulation du virus de la coqueluche devrait faiblir d'ici la fin de l'année...

Selon le directeur général de la Santé, Anguel Kountchev, il n'y a pas besoin de décréter une urgence épidémiologique dans le pays à cause de la recrudescence de la coqueluche. Toujours est-il que les nouveaux cas enregistrés sont au nombre de 500. Des..

Publié le 26/04/24 à 11:22
Anguel Kountchev

Anguel Kountchev : "Nous sommes au début d'une épidémie nationale de coqueluche"...

"Nous avons enregistré près de 400 nouveaux cas de coqueluche et l'on peut dire que nous sommes au tout début d'une épidémie nationale de cette maladie respiratoire". C'est ce qu'a annoncé le directeur général de la Santé, Anguel Kountchev..

Publié le 25/04/24 à 09:26