Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le procureur général demande le rétablissement des juridictions spécialisées...

Photo: BGNES


Le procureur général, Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle contre la fermeture des juridictions spécialisées, la décision ayant été prise par les députés. Le changement d'affectation des magistrats est une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et viole le principe de la séparation des pouvoirs. Le transfert des dossiers spécialisés sur d'autres juridictions met en péril la sécurité juridique, indique Ivan Guéchev dans ses motifs.
Ivan Guéchev a aussi demandé que la Cour constitutionnelle abroge les dispositions socialistes du Code pénal, datant de 1917, selon lesquelles "les personnes qui n'exercent pas une activité au profit de la société ou qui gagnent leur vie par la mendicité ou la prostitution", encourent l'emprisonnement ou la probation.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie se joint à la Journée européenne des langues...

A l'initiative du Conseil de l'Europe, le 26 septembre est marquée la Journée européenne des langues. Une initiative,  soutenue par la Commission européenne et le Conseil de l’Europe qui tend à encourager la diversité culturelle et l'apprentissage des..

Publié le 26/09/24 à 09:15

Météo : L’été joue les prolongations…

Une nouvelle journée ensoleillée avec un vent faible de l’Est. Les températures matinales seront comprises entre 9° et 16°C, 14 degrés à Sofia. Les valeurs maximales varieront entre 26° et 31°C. A Sofia, il fera 27 degrés au meilleur de la..

Publié le 25/09/24 à 20:00

Une structure interministérielle veillera à la transparence des élections...

Le procureur général par intérim,  Borislav Sarafov, le ministre de l'Intérieur,  Athanas Ilkov et le président de l’Agence d’État à la sécurité nationale,  Plamen Tonchev ont signé une ordonnance qui prévoit la création d'une structure interministérielle..

Publié le 25/09/24 à 13:13