Podcast en français
Audio Player
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle planche sur la fermeture des juridictions spécialisées

Photo: BGNES


La Cour constitutionnelle a procédé à l'examen du recours du procureur général Ivan Guéchev qui considère inconstitutionnelle la suppression du parquet et du tribunal spécialisés. Les magistrats ont fixé un délai d'un mois pour reccueillir les avis des parties concernées. La Cour constitutionnelle ne s'est pas engagée sur des délais concrets et il est possible que la décision tombe après le 28 juillet prochain, lorsque la suppression des juridictions spécialisées sera actée.

De son côté, le Conseil supérieur de la Magistrature doit étudier les différentes options liées à la réaffectation des magistrats et autres fonctionnaires spécialisés avec le transfert des affaires en cours.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Démantèlement d'un gang criminel spécialisé dans la fraude fiscale et le blanchiment ....

Une opération de la Direction générale de lutte contre le crime organisé, coordonnée avec le Parquet de Sofia et l'Agence des Impôts a permis de neutraliser un réseau criminel spécialisé dans la fraude fiscale et le blanchiment d'argent par la vente de..

Publié le 21/02/25 à 11:35

Conférence sur la sécurité sanitaire des aliments dans l'UE à Plovdiv...

A Plovdiv est organisée la 14e Conférence scientifique et pratique internationale sur les problèmes de l'industrie agro-alimentaire, conformément aux normes bulgares et européennes. Le forum a lieu sur le site de la Foire internationale de Plovdiv et..

Publié le 21/02/25 à 08:54

Des pirates informatiques affirment disposer de données de la Cour administrative suprême

Le groupe de hackers "Ransmohouse" a annoncé sur son site qu'il possédait des données volées à des systèmes informatiques de la Cour administrative suprême (CAS). Pour preuve le groupe publie des listes de noms et de données personnelles d'employés, des..

Publié le 20/02/25 à 17:54