L’Agence nationale des recettes n’a pas constaté des violations commises par les personnes sanctionnées dans la 2e liste « Magnitski ». Une analyse intérieure des informations est en train d’être effectuée. C’est ce qu’ont déclaré sur la chaîne bTV des responsables de l’ANR. Des signalements avaient pourtant été déposés à l’agence concernant la plupart des personnes qui figurent dans cette 2e liste. Les inspections qui avaient été effectuées n’ont toutefois pas constaté des violations de la législation fiscale et d’assurance. Bref, n’ont pas non plus été constatées des obligations et des irrégularités relatives aux données déclarées, soulignent les représentants de l’agence.
"Borislav Sarafov possède toutes les qualités requises pour devenir procureur général". Tel est l'avis des commissions d'attestation et des concours et de déontologie auprès du Collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, affirmant..
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Lors de la session plénière qui s’ouvre ce 26 novembre à Strasbourg, le Parlement européen lancera un nouvel appel à l’adhésion de la Bulgarie et la Roumanie à l’espace Schengen en tant que membres à part entière. D’après l’ordre du jour, le PE..
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