Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Adoption en commission du mécanisme d'enquête sur le procureur général...

Photo: BGNES

La commission parlementaire aux affaires juridiques a vailidé en première lecture les amendements prévoyant la mise en place d'un mécanisme d'enquête sur le procureur général. Le président de la commission, Stoyou Stoev a déclaré qu'il fera tout le possible pour que les textes  soient examinés lors de la séance parlementaire d'aujourd'hui. Les amendements prévoient la possibilité de nommer un juge pénal de la Cour de cassation pour enquêter que les agissements du procureur général ou de son substitut, s'il existe des preuves avérées d'un délit ou autre infraction. "Si cette disposition avait été adoptée à temps, on ne serait pas arrivé à la guerre actuelle au sein du ministère public", a déclaré le ministre de la Justice, Kroum Zarkov. Le procureur général Ivan Guéchev a assisté à la réunion mais a gardé le silence.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Mise à l’arrêt du 6e réacteur de la centrale nucléaire en raison de défaillances

Le 15 juin, le 6 e réacteur de la Centrale nucléaire de Kozlodouy sera mis à l’arrêt pour des travaux réguliers de prévention en raison de défaillances observées à la hauteur du circuit d’huile d’un transformateur dans la partie non-nucléaire et..

Publié le 14/06/24 à 16:00

La CEC a annoncé la répartition des sièges à l'Assemblée nationale ...

La Commission électorale centrale /CEC/ a annoncé la répartition des sièges à la 50e législature de l'Assemblée nationale, à l'issue des législatives du 9 juin, à savoir : GERB-UFD : 68 sièges MDL : 47 sièges "Poursuivons le..

Publié le 14/06/24 à 14:13

Un débat sur une formation militaire initiale des jeunes ?

"Il faut lancer un débat sur une formation militaire rudimentaire des jeunes qui permette de combler le fossé toujours plus profond entre la société et l'armée professionnelle". Tel est l'avis du président Roumen Radev qui s'est adressé aux participants au..

Publié le 14/06/24 à 13:56