Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le mécanisme de contrôle du procureur général entre en vigueur le 5 juin

Kroum Zarkov

Le ministre de la Justice Kroum Zarkov a annoncé qu'il a apposé le sceau de l’État sur le décret du président Roumen Radev pour la promulgation au Journal Officiel des amendements au Code de procédure pénale qui introduisent un mécanisme de contrôle du procureur général et qui prévoient notamment une réduction de 17 à 13 personnes de la majorité nécessaire à la nomination et au limogeage du procureur général à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la Magistrature. Ils ont été adoptés par l'Assemblée nationale le 26 mai.

Les amendements seront promulgués le 2 juin et entreront en vigueur le 5 juin.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le parlement a adopté une déclaration de non-participation des forces armées bulgares en Ukraine...

Les parlementaires bulgares ont adopté une déclaration de non-implication des forces armées bulgares dans les opérations militaires sur le territoire de l'Ukraine. 166 députés ont voté pour, 27 ont été contre et 11 se sont abstenus. La déclaration a été..

Publié le 21/02/25 à 12:59
Stanislav Balabanov

Le parlement diffusera une déclaration contre l'envoi de troupes bulgares en Ukraine...

Plus de 70% des Bulgares sont fermement opposés à l'envoi d'un contingent militaire bulgare en Ukraine, comme indiqué à la RNB par Dimitar Ganev de l'Institut de sondage TREND. Les parlementaires bulgares adopteront une déclaration pour dire que la..

Publié le 20/02/25 à 13:05

Personne n'a jamais demandé à la Bulgarie d'envoyer des militaires en Ukraine...

"Personne n'a jamais soumis à discussion la question de l'envoi de contingents militaires en Ukraine pour combattre dans la guerre qui oppose ce pays à la Russie". C'est ce qu'a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Georg Guéorguiev à..

Publié le 20/02/25 à 11:45