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Le président Roumen Radev a signé le décret de destitution du procureur général Ivan Guéchev

Roumen Radev (à droite) et Ivan Guéchev
Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a signé le décret de limogeage du procureur général Ivan Guéchev, a annoncé le service de presse de la présidence.

En début de semaine le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a voté qu'Ivan Guéchev devait être démis de ses fonctions de procureur général par 16 voix à 4 après que l'Assemblée nationale a amendé le texte de loi réglementant le nombre de voix nécessaire pour une telle décision, réduisant leur nombre de 17 à 13. Le motif invoqué de la destitution est "des actes entachant le prestige du pouvoir judiciaire". Le CSM a envoyé sa décision à Roumen Radev afin qu'elle soit entérinée par décret présidentiel.

La décision finale revient à la Cour constitutionnelle qui doit se prononcer sur le limogeage du procureur général.

Ivan Guéchev était entré en fonction comme procureur général début 2020 avec un mandat de 7 ans.




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