Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour suprême de cassation a désigné les juges qui pourront enquêter sur le procureur général

Photo: BGNES

22 juges auront le droit d’enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a annoncé le centre de presse de la Cour suprême de Cassation /CSC/. Leurs noms sont approuvés par l’Assemblée générale du Collège pénal de la CSC. Les magistrats désignés sont inscrits sur une liste après avoir donné leur accord. En cas de besoin, si des raisons légitimes d’ouvrir une enquête contre le procureur général ou son adjoint existent, les dossiers seront répartis sur le principe aléatoire. Le juge qui sera désigné sera nommé provisoirement au poste de procureur à la CSC afin de pouvoir mener l’enquête.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Impact de la guerre en Ukraine sur l’eau et la biodiversité en mer Noire

Une expédition analysera les retombées de la guerre en Ukraine sur le milieu marin dans les eaux territoriales bulgares. Réalisée par l’Institut de recherches maritimes de la Norvège et la Direction des systèmes hydrographiques en charge du bassin de..

Publié le 16/08/24 à 16:26

Reconstitution d'un camp militaire romain à Apriltsi...

Du 16 au 18 août, un camp militaire romain sera reconstitué à l’identique à Apriltsi dans la Stara planina. Le parc du quartier "Novo sélo" sera entièrement transformé et ses organisateurs espèrent attirer un public jeune. Rappelons que des vestiges d'une..

Publié le 16/08/24 à 08:49

Gros ralentissements au poste-frontière du Pont du Danube...

De gros ralentissements ont été signalés à la frontière entre la Bulgarie et la Roumanie, sur le Pont du Danube. Côté roumain, les automobilistes et poids-lourds doivent attendre jusqu'à deux heures. L'explication est le pont du Jeudi de l'Assomption et..

Publié le 15/08/24 à 14:33