Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des taxes sur le transit de gaz russe...

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des dispositions de la loi sur le contrôle de l'application des sanctions contre la Russie, qui imposent des taxes sur l'importation de gaz naturel russe en Bulgarie et sur son acheminement vers d'autres pays européens en passant par le territoire de la Bulgarie.

D'après le président, différentes dispositions de la Constitution bulgare se trouvent violées, tout comme on ignore la nature juridique de la taxe introduite, qui pourrait relever des impôts ou des droits de douane. Une atteinte serait également portée au droit de propriété et à l'initiative économique, la loi adoptée allant à l'encontre du principe de l’État de droit. Radev souligne encore que les pays de l'UE font partie d'une union douanière, interdisant l'application de droits de douane ou de taxes apparentées entre eux. Par ailleurs, le régime des sanctions à l'encontre de la Russie ne prévoit pas que les États membres imposent unilatéralement d'autres restrictions supplémentaires.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Kiril Petkov : "Péevski et Borissov sur la scène politique coûtent trop cher !"

En ce moment, le leader de GERB Boyko Borissov fait l’objet de chantage de la part du coprésident du MDL Délyan Péevski en recevant en même temps "des propositions horribles faisant preuve de stupidité et d’insolence sans limite" d’"Il y a un tel..

Publié le 19/06/24 à 17:47

7 partis au nouveau parlement, 7 avis différents sur l’avenir de la Bulgarie…

"La Bulgarie est un Etat totalement déchiré par les contradictions , alors que les électeurs bulgares demandent des changements que les politiques ont l’obligation d’initier avec le maximum de bon sens et d'ardeur. Notre..

Modifié le 19/06/24 à 13:36

Dimitar Glavtchev a donné l'exemple du nouveau Parlement européen aux députés bulgares...

"Il est fort possible qu'une coalition soit formée au nouveau Parlement européen entre le PPE, les socialistes et "Renew Europe". C'est ce qu'a déclaré le premier ministre Dimitar Glavtchev au début du Conseil des ministres. Bien sûr, il n'a pas commenté en..

Publié le 19/06/24 à 13:16