Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président saisit la Cour constitutionnelle au sujet de l'élection de nouveaux juges...

Photo: BTA

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de l'élection de nouveaux juges constitutionnels, procédure qu'il considère contraire à la Constitution. Dans ses motifs, le chef de l’État rappelle que la Constitution oblige le parlement à respecter les principes de la transparence qui garantissent l'indépendance des magistrats. Or, ces principes ont été violés, ce qui remet en question l'intégrité de la Cour constitutionnelle, annonce le service de presse de la présidence. Il s'agit concrètement de l’élection des juges constitutionnels issus du quota du parlement, en l'occurrence Dessislava Atanassova, présidente de longue date du groupe parlementaire de GERB-UFD, ayant participé à l'adoption de centaines de lois, et de l'ancien juge de la Cour suprême de cassation, Borislav Bélazelkov, issu de "Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique".

Entre-temps, 14 collèges du Barreau du pays ont eux aussi appelé le parlement à invalider l'élection de Atanassova et Bélazelkov, comme annoncé par "Free Europe". Selon les avocats, les lois ont été respectées tout à fait formellement, les deux candidatures ayant été déposées à la dernière minute, sans aucun débat préalable. Ils tiennent aussi à souligner que Dessislava Atanassova n'a aucune expérience en tant que magistrat, n'ayant été nommée que pour une courte durée comme juriste dans une structure psychiatrique.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le leader de "Renaissance" optimiste sur la formation d'un gouvernement...

Au deuxième jour de ses consultations politiques, le président Roumen Radev a reçu les représentants de "Renaissance" dont le chef de file, Kostadin Kostadinov s'est dit plutôt optimiste sur la possibilité de former un gouvernement. Ses arguments - en..

Publié le 25/06/24 à 09:46
Athanas Atanassov

Des snipeurs placés autour du domicile de Boyko Borissov?

Le premier ministre et le ministre de l'Intérieur seront entendus au parlement pour expliquer la présence de snipeurs en observation autour du domicile du leader de GERB,  Boyko Borissov. C'est le groupe parlementaire de PlC-BD qui a initié cette démarche..

Publié le 25/06/24 à 08:43

2e jour de consultations politiques en vue de la formation d'un gouvernement...

En vertu de la Constitution, ce 25 juin, le président Roumen Radev poursuit sa série de consultations politiques avec les représentants des groupes parlementaires à la 50e législature de l'Assemblée nationale avant la remise du premier mandat en..

Publié le 25/06/24 à 08:30