Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le gouvernement a approuvé le versement de dommages-intérêts de 1,6 million d’euros à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

Photo: BTA

Le Conseil des ministres a décidé de verser à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha et sa sœur, Marie-Louise Chrobok, enfants du tsar Boris III et la tsarine Jeanne de Savoie, un dédommagement, à la suite de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il s’agit d’une compensation de 1,636 million d’euros à cause du moratoire imposé en 2009 interdisant à l'ex-premier ministre à gérer des biens immobiliers que l’État lui avait restitués. 

Le Tribunal régional de Sofia avait donné raison au recours de l’Etat par rapport à la propriété de 1650 ha de forêts dans la montagne Rila. Cependant, comme la décision de la cour n’est pas définitive, l’Etat doit à ce stade payer les dédommagements accordés par la CEDH.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Plusieurs personnes enfouies sous une avalanche dans le Pirin

Une avalanche s’est déclenchée dans le Pirin. Plusieurs personnes s’en sont trouvées bloquées dont un snowboardeur de 25 ans qui est décédé, indique le Service de secours en montagne. Deux autres personnes, un snowboardeur et un skieur, ont été..

Publié le 20/12/24 à 17:30

La marée noire du détroit de Kertch s'éloigne des eaux territoriales bulgares...

"Il n'existe pas de danger direct de pollution des eaux territoriales bulgares par la marée noire dans le détroit de Kertch. La nappe de pétrole se dirige vers la mer d'Azov, qui risque, elle, une forte pollution". C'est ce qu'a déclaré le ministre de..

Publié le 20/12/24 à 12:55

Toujours pas de nominations à la présidence du CAS...

La deuxième procédure d'élection d'un président du Conseil administratif suprême /CAS/ a été suspendue faute de nominations. Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ en a décidé à l’unanimité sans donner de détails sur l'ouverture d'une troisième..

Publié le 19/12/24 à 11:55