Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Schengen: Nouvelles dispositions de sortie du territoire pour les mineurs...

Photo: Pixabay

Le ministère de l'Intérieur a établi un train de mesures encadrant la sortie du territoire de mineurs après l'entrée de la Bulgarie dans l'Air Schengen. Si l'un des parents a saisi la justice pour interdire la sortie de l'enfant, le dossier sera transmis immédiatement au ministère de l'Intérieur. En cas de procédure de divorce ou autres contentieux, les tribunaux transmettront le dossier à la police. L'interdiction de quitter le territoire sera maintenue tant que l'affaire n'est pas jugée en première ou en deuxième instance. Les données seront saisies dans le système d'information Schengen dès lors que l'enfant aura quitté le territoire. Le mineur pourrait quitter le territoire avant l’aboutissement de la procédure judiciaire, s’il obtient l’autorisation du tribunal.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le président a qualifié de "déplacées" les hésitations du gouvernement par rapport au génocide de Srebrenica

Le président Roumen Radev a jugé "déplacé" le comportement du gouvernement bulgare qui a hésité à soutenir la résolution de l’ONU sur le génocide de Srebrenica. " La position de la Bulgarie doit être claire et cohérente en soutien aux valeurs et..

Publié le 03/06/24 à 17:21

Ordre "Stara planina" pour Ivan Nikolov de Bossilégrad...

"La Bulgarie est le principal moteur de l'intégration européenne des pays des Balkans occidentaux, car nous sommes conscients de l'importance de cette intégration pour la sécurité, la stabilité et la durabilité du développement économique de la région,..

Publié le 03/06/24 à 12:08

Le métropolite Nikolay de Plovdiv ne sera pas candidat à la succession du patriarche Néophyte…

"Je ne serai pas patriarche. C'est ce que je puis vous dire. Quant à savoir le nom du futur patriarche, vous n'avez aucune idée". C'est ce qu'a déclaré le métropolite Nikolay de Plovdiv, quelques jours après que monseigneur Antoine, métropolite d'Europe..

Publié le 03/06/24 à 09:55