Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a confirmé la résiliation de la concession du terminal "Rossenets"...

Photo: gpgroup.bg
La Cour constitutionnelle a rejeté la requête du président Roumen Radev qui jugeait inconstitutionnelle la résiliation de la concession du terminal pétrolier "Rossenets". La décision des 10 magistrats a été prise à l'unanimité, comme indiqué sur le site de la Cour. Le texte contesté par le président concernait les dispositions transitoires et finales de la loi sur le contrôle de l'application des sanctions suite aux agissements de la Russie qui ont déstabilisé la situation en Ukraine. Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle le 8 avril au motif que les "décisions concernant le secteur de l'énergie doivent reposer sur le principe de la fiabilité et la continuité des livraisons, tout en garantissant des prix accessibles aux particuliers et à l'industrie". Le terminal "Rossenets" a longtemps été exploité par la raffinerie russe "Lukoïl-Bourgas".




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Ambiance électrique à l'Assemblée nationale à cause de l'avenir de la raffinerie LUKOIL de Bourgas...

L'idée de l'éventuelle nationalisation de la seule raffinerie de pétrole en Bulgarie "LUKOIL Neftochim" à Bourgas, lancée le 29 janvier par le MDL-Nouveau départ et le parti SABRE a divisé les groupes parlementaires. Ainsi, cette proposition a été rejetée..

Publié le 30/01/25 à 15:28

Georg Guéorguiev : "Il n'y a pas lieu de politiser l'affaire "Vejen"...

L'Agence d'Etat à la Sécurité nationale /AESN/ ne dispose pas de données sur la présence d'agents de services secrets étrangers ou d'auteurs d'actes criminels parmi les membres bulgares de l'équipage du vraquier "Vejen" arraisonné dans les eaux..

Publié le 30/01/25 à 11:07

Le Parlement européen s'est penché sur l'affaire du vraquier "Vejen"...

L'affaire du vraquier "Véjen" arraisonné en mer Baltique a été étudiée à huis clos au sein de la Commission "Sécurité et défense" du Parlement européen, comme annoncé par le député européen Andrey Novakov. A ses dires, il est possible que des personnes..

Publié le 30/01/25 à 08:30