"La Bulgarie soutient l'intention de la Commission européenne de clore la procédure prévue à l'article 7 du Traité de l'UE, visant la Pologne, considérant qu'il n'existe plus de risque clair de violation grave de l'état de droit". C'est ce qu'a déclaré le vice-ministre des Affaires étrangères, Ivan Kondov, lors du Conseil "Affaires générales" de l'UE à Bruxelles, comme rapporté par l'agence BTA.
PlC-BD a déposé deux recours auprès de la Cour constitutionnelle en rapport avec les législatives anticipées du 27 octobre. Le premier recours, fondé sur des arguments des juristes de l'association BOETZ insiste pour une annulation totale des résultats du..
Le président Roumen Radev a exprimé l'espoir que les parlementaires réussiront à élire rapidement le nouveau président de l'Assemblée nationale, comme annoncé par l'agence BTA. Après la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels, le..
C'est ce 14 novembre à 17H00 qu'expire le dernier délai pour la contestation des législatives anticipées du 27 octobre. A ce jour, deux recours ont été déjà déposés par des parlementaires pour une annulation partielle ou totale du scrutin. Peu avant la..
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