Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président a mis son veto aux amendements au Code de procédure civile

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev n’a pas admis les amendements au Code de procédure pénale et la Loi sur la profession d’avocat adoptés par le parlement le 11 septembre 2024. Son veto concerne les nouvelles dispositions sur les curateurs, des avocats nommés d’office en vertu de la Loi sur l’assistance juridique, qui peuvent représenter des mineurs, des personnes sans adresse, etc.

D’après le président, de cette manière, les députés ont privé les tribunaux des compétences de déterminer la rémunération des curateurs qu’ils ont confié à des conseils de l’ordre locaux, une décision qui vient selon Radev à l’encontre des règles du marché libre et du droit de l’UE en interdisant aux associations des fournisseurs de certains services de déterminer les prix eux-mêmes. Qui plus est, cela pourrait retarder les procès et empêcher l’accès à la justice.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie soutient l’élargissement de l’UE sous réserve

Dimitar Glavtchev, premier ministre bulgare par intérim, représentait la Bulgare au "Processus de Berlin" dans la capitale allemande. Le sommet a réuni les dirigeants des pays des Balkans occidentaux, les partenaires de l’initiative, des représentants..

Publié le 14/10/24 à 17:21
Émile Eftimov

Des militaires bulgares participeront à l'exercice "Brave Warrior 2024" en Hongrie...

Le chef de la Défense, l'amiral Emile Eftimov participe à la réunion du Comité militaire de l'UE, qui débute ce 14 octobre à Budapest. Le forum est organisé dans le cadre de la présidence hongroise du Conseil de l'UE. Les militaires étudieront des questions..

Publié le 14/10/24 à 13:38

MEDIANA : 30% des Bulgares comptent voter aux élections législatives du 27 octobre...

Si les élections avaient lieu cette semaine, GERB-UFD obtiendrait 24.5% des intentions de vote, suivi de "Renaissance" /13.7%/, "Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique" /12.1%/, le PS /8.8%/, l'Alliance pour les droits et libertés /8.7%, "Il y a..

Publié le 14/10/24 à 10:45