Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Bulgarie risque d'être déférée devant la Cour de Justice de l'UE pour non-respect de 3 procédures....

Photo: moew.government.bg

La Commission européenne /CE/ a officiellement mis en garde la Bulgarie, l'Estonie et l'Irlande, les sommant de transposer correctement la loi sur la lutte contre le racisme et la xénophobie,  annonce la correspondante de la RNB à Bruxelles,  Anguelina Piskova.

Dans ses motifs, la CE indique que les 3 pays ne qualifient pas correctement la motivation raciste et xénophobe comme un facteur aggravant de tous les crimes ou ne garantissent pas que les tribunaux peuvent prendre en compte cette motivation lors du prononcé de leur jugement. 
La CE a encore envoyé à la Bulgarie deux avis motivés. Le premier rappelle que le pays n'a pas transposé correctement dans sa législation nationale la Directive sur le droit d'accès à un avocat et le droit de communiquer après l'arrestation, qui fixe des normes minimales de garantie des droits des personnes mises en cause.
Le deuxième avis est une mise en garde contre le non-respect de la Décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et la procédure de remise entre autorités judiciaires des pays membres. 
La Bulgarie a deux mois pour répondre sur les trois procédures, faute de quoi elle sera déférée devant la Cour de Justice de l'UE. 





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Ekatérina Zahariéva prône l'octroi de plus de moyens pour les technologies de défense...

"Je soutiens l'idée de débloquer plus de moyens pour des innovations dans le secteur de la défense". C'est en ces termes que la candidate bulgare à la commission européenne, Ekatérina Zahariéva a répondu à une question lors de son audition au Parlement..

Publié le 05/11/24 à 13:15

Audition d’Ekatérina Zahariéva à Bruxelles

La candidate bulgare au poste de commissaire à la recherche, à l'innovation et aux start-up Ekatérina Zahariéva sera entendue ce 5 novembre à la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE). La commission de la culture et de..

Publié le 05/11/24 à 09:00

La nouvelle Assemblée nationale sera convoquée le 11 novembre...

Avant la cérémonie de remise des prix "Manager de l'année", le président Roumen Radev a déclaré qu'il convoquera la 51e législature de l'Assemblée nationale, lundi, 11 novembre. Quant à savoir s'il saisira la Cour constitutionnelle au sujet de la légitimité..

Publié le 05/11/24 à 08:42