Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections

Photo: BTA

La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour constitutionnelle a annoncé que le recours avait été engagé. Elle doit cependant se prononcer sur la recevabilité de la demande, probablement après le 15 novembre, la date butoir de déposition de recours contre les élections. Les résultats seront considérés comme illégitimes s’ils ont été impactés par les irrégularités électorales. D’après le Code électoral, si la Cour constitutionnelle décide d’examiner l’affaire sur le fond, elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois.

Ce recours ne suspendra quand-même pas la décision de la Commission électorale centrale qui a annoncé les 240 députés qui siègeront dans le nouveau parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Visite de Victor Orban en Bulgarie

Le premier ministre de la Hongrie Victor Orban fera une visite en Bulgarie vendredi 20 décembre, annoncent l'agence BGNES et plusieurs autres médias bulgares. Cette information n'est pour l'instant pas confirmée de source officielle. Le programme..

Publié le 17/12/24 à 17:47

GERB-UFD et le PS veulent un gouvernement régulier à mandat plein

GERB-UFD, qui obtiendra le premier mandat présidentiel pour la formation d'un cabinet, a entamé les négociations avec le "PS - Gauche unie". Les équipes de ces deux groupes parlementaires partagent l'opinion que la Bulgarie a besoin d'un gouvernement..

Publié le 17/12/24 à 15:52

Ilyana Yotova se dit optimiste pour la formation d'un gouvernement...

A Pernik, la vice-présidente Ilyana Yotova s'est dit optimiste quant à la formation d'un gouvernement régulier. "Les discussions qui ont commencé hier me remplissent d'espoir car le fait même qu'elles se poursuivent aujourd'hui encore montre qu'il est..

Publié le 17/12/24 à 12:56