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La Cour constitutionnelle a donné suite au recours du président...

Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure suite au recours du président Roumen Radev contre les amendements à la Constitution apportés par la 49e législature de l'Assemblée nationale, dans la partie double nationalité des élus et nomination du gouvernement intérimaire. Selon le président, les textes contestés supprimeraient les mécanismes de responsabilité politique lors de la formation des autorités de l’État.

La Cour constitutionnelle est appelée à se prononcer pour la deuxième fois sur ces questions, n'ayant pas réussi à rassembler une majorité cet été.





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