La Convention du Conseil de l’Europe réglementant la prévention et la lutte contre la violence sur les femmes et la violence domestique ne correspond pas à la Loi fondamentale de la Bulgarie. C’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle aujourd’hui. La décision a été prise avec 8 voix, 4 juges constitutionnels l’ayant signée avec réserves. La Cour constitutionnelle juge que la Convention divise la dimension biologique et sociale du genre et va au-delà de la binarité du genre humain. Selon les juges, la Constitution bulgare et toute la législation bulgare est établie sur la base de l’existence binaire du genre humain, alors que la ratification du document du Conseil de l’Europe imposerait à la Bulgarie l'engagement de procédures assurant la reconnaissance juridique d’un genre différent du genre biologique.
La Cour de Justice de l’UE a annulé une partie de la législation européenne qui prévoyait un retour obligatoire dans leur pays d’immatriculation des poids lourds effectuant des trajets internationaux toutes les 4 semaines. La cour a confirmé..
Il existe un risque potentiel d’une déferlante migratoire, a déclaré lors d’un point-presse le premier ministre intérimaire Dimitar Glavtchev à l’issue du Conseil consultatif à la sécurité nationale convoqué pour examiner les menaces découlant de la..
Les 4 et 5 octobre, la vice-présidente Ilyana Yotova assistera au 19e Sommet de la Francophonie qui se tient à la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts sur le thème "Créer, innover et entreprendre en français"...
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