Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle : la Convention d’Istanbul est contraire à la Constitution bulgare

Photo: BGNES

La Convention du Conseil de l’Europe réglementant la prévention et la lutte contre la violence sur les femmes et la violence domestique ne correspond pas à la Loi fondamentale de la Bulgarie. C’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle aujourd’hui. La décision a été prise avec 8 voix, 4 juges constitutionnels l’ayant signée avec réserves. La Cour constitutionnelle juge que la Convention divise la dimension biologique et sociale du genre et va au-delà de la binarité du genre humain. Selon les juges, la Constitution bulgare et toute la législation bulgare est établie sur la base de l’existence binaire du genre humain, alors que la ratification du document du Conseil de l’Europe imposerait à la Bulgarie l'engagement de procédures assurant la reconnaissance juridique d’un genre différent du genre biologique.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Les accidents de travail sur des chantiers font 20 à 30 morts par an...

Chaque année, au moins 20 à 30 personnes trouvent la mort dans des accidents de chantier, comme indiqué à la RNB par Ognyan Atanassov, vice-président de la Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie /CSIB/. A ses dires, les inspecteurs en..

Publié le 19/11/24 à 11:31

La circulation des poids lourds par "Kapitan Andréevo" a été rétablie...

A 0H50 après minuit, la Turquie a repris le traitement des poids lourds via le poste-frontière de "Kapitan Andréevo", comme rapporté par BTA, citant l'Agence des Douanes. Le passage a été ralenti en raison de l'introduction de la phase 5 du système..

Publié le 18/11/24 à 09:07

L'ambassadeur de Turquie en Roumanie demande la construction d'une autoroute Bucarest-Sofia...

L'absence d'une autoroute entre Bucarest et Sofia a été vivement critiquée par l'ambassadeur de Turquie en Roumanie, Özgür Kivanç Altan. Lors d'un forum organisé par l'armée roumaine, le diplomate a déclaré qu'il est inadmissible que des voies..

Publié le 15/11/24 à 08:37