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Le marché des assurances bulgares dans la tourmente

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La compagnie chypriote d’assurances “ Olympic” a perdu sa licence et a été déclarée en faillite. Sa branche bulgare est elle aussi en dépôt de bilan. En fait on ne sait pas très bien qui est le premier à faire faillite – la société mère ou la filiale bulgare car cette compagnie d’assurances avait des activités sur le marché des assurances avant tout en Bulgarie. Ceci dit, restent les 200 000 voitures bulgares qui se retrouvent sans l’obligatoire assurance "Responsabilité civile". Aux personnes physiques il faudrait également ajouter de nombreuses sociétés bulgares, même d’Etat, qui vont souffrir de leurs relations avec les chypriotes. En fait, il semble qu’il ne s’agit pas de vrais Chypriotes, mais d’Espagnols mais tout cela n’est toujours pas très clair.

Conformément à la loi, toutes les compagnies d’assurances en Bulgarie sont surveillées et contrôlées directement par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) constituée par le parlement. Conformément à la loi également cette Commission n’a pas le droit et les compétences de surveiller des compagnies d’assurances étrangères venant de pays de l’Union européenne car leurs sociétés mères font l’objet d’un tel contrôle dans le pays européen d’origine. En plus du manque de contrôle bulgare dans ce cas, il suffit pour ouvrir une branche de compagnie d’assurances étrangère en Bulgarie de prévenir la CSSF sans demander une licence ou une permission. Tout ceci signifie en pratique que les victimes du krach de l’assureur chypriote devront attendre longtemps pour qu’elles soient dédommagées par le fonds chypriote de garantie des assurés qui devra lancer une procédure de liquidation d’« Olympic » pour ensuite attendre le transfert de l’argent nécessaire au fonds de garantie des assurés bulgare. Il faut à ce propos mentionner qu’à Chypre ont estime que les indemnités doivent être versées par le fonds de garantie des assurés bulgare. Entretemps, les victimes de la faillite de la compagnie devront très vite se munir des assurances exigées par la loi et les payer.

Cette crise financière a provoqué des réactions jamais vues dans des cas de ce genre dans le pays dont l’ampleur a même dépassé la panique lors de la faillite de la 4e plus grande banque en Bulgarie, la Banque corporative, en 2014. Les choses ont si mal tourné qu’au milieu de ses vacances d’été le parlement a été convoqué d’urgence sur demande du parti socialiste d’opposition en session extraordinaire. En plus de cela, des agents de l’Agence d’Etat à la sécurité nationale et des procureurs sont entrés dans la CSSF pour enquêter sur ses mesures pour stabiliser l’assureur chypriote et protéger les intérêts des assurés bulgares. C’est dans ce contexte que le premier ministre Boyko Borissov a annoncé que le gouvernement donnera son soutien à la solution de la crise, mais sans bourse délier. Le premier ministre a également demandé au parlement qu’il écarte la vice-présidente de l’Agence en charge de la surveillance du secteur des assurances Ralitsa Agaïn, tout comme la constitution d’un groupe de travail qui devra chercher des possibilités pour indemniser les victimes d’« Olympic ». Agaïn a toute seule déposé au parlement sa démission qui a été validée par l’Assemblée nationale. Entretemps, la ministre des Affaires étrangères Ekatérina Zaharieva a eu un entretien spécial avec l’ambassadeur chypriote en Bulgarie pour lui demander qu’une commission spéciale d’experts bulgares et chypriotes soient mise en place pour trouver une solution à cette crise qui est actuellement dans l’impasse.

Il reste assez difficile de dire qui est responsable de la faillite de l’assureur chypriote. On mentionne dans ce contexte les propriétaires fantômes de la compagnie qui ne seraient que des marionnettes dans cette affaire. Il y a même des spéculations qu’en réalité cette compagnie chypriote est contrôlée par une des grandes compagnies d’assurances bulgares. Les rumeurs attirent l’attention sur le comportement du propriétaire officiel d’« Olympic », un ressortissant espagnol qui en voyant l’échec de ses plans en Bulgarie a pris la poudre d’escampette pour se cacher quelque part en Grande-Bretagne. Un autre grand groupe d’analystes estime que la faute est également aux assurés qui ont été tentés par les prix avantageux des assurances d’« Olympic » et qui n’ont pas tenu compte des risques qui accompagnent toute politique de prix réduits en-dessous des niveaux courants.

Les autorités bulgares sont persuadées que leur impuissance dans l’affaire “ Olympic” est le fruit avant tout de lacunes dans la législation européenne et bulgare en matière d’assurances. Pour cette raison, des sources non officielles ont laissé entendre que la question des amendements nécessaires aux directives européennes et au Code des assurances en Bulgarie sera bientôt soulevée.





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