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Nouveaux rebondissements dans l’affaire de la réglementation des jeux de hasard

Photo: pixabay

Le député Valéry Siméonov a proposé à la mi-janvier des amendements à la Loi sur les jeux de hasard qui en pratique interdisent les loteries privées les privant de licences et instaurant un monopole de l’Etat en faveur du « Loto sportif bulgare ». Siméonov est une personne influente, il dirige le Front national de salut de la Bulgarie qui fait partie de la coalition au pouvoir dans le pays et il a été vice-premier ministre au gouvernement. Ses propositions ont attiré l’attention du public et ont éclipsé de nombreux autres processus et phénomènes importants pour la société. Tout d’abord ses idées ont obtenu le soutien de principe de presque toutes les institutions officielles, y compris le premier ministre Boyko Borissov et la Commission parlementaire au budget et aux finances.

En réalité, il s’agit de beaucoup d’argent – plus de 150 millions d’euros et des recettes dépassant le 50 millions d’euros par an. Selon la Radio nationale bulgare l’enjeu est encore plus grand, frisant les 3% du Produit intérieur brut du pays (PIB). Jusque-là le businessman Vassil Bojkov, collectionneur d’antiquités et propriétaire d’un des plus grands et connus clubs de football de Bulgarie – le FC « Levski », était le leader sur ce marché juteux des loteries.

C’est le député Valéry Siméonov qui a lui-même exposé les motifs des amendements législatifs proposés. Il a déclaré sur l’antenne de la Télévision nationale : "Je propose une interdiction totale de la tombola, de la loterie en tant que jeux de hasard pour les firmes privées. La loterie devrait être confiée uniquement au Loto sportif bulgare qui est obligé de verser 50% de ses recettes en faveur du sport, la culture, l’éducation, de vous aussi“. Les points de ventes des billets comme les supermarchés, les centres commerciaux, les stations –service, les kiosques de journaux, etc. devront avoir une licence. Tout cela est expliqué comme étant « un pas sérieux en faveur de la santé des gens ». Les loteries privées étant non seulement « dangereuses pour la santé » mais aussi accusées de fraudes fiscales d’un montant de plus de 100 millions d’euros selon l’Agence d’Etat d’inspection financière.

Piquées à vif, les loteries privées ont réagi voyant dans les mesures proposées une “nationalisation du business privé”, “des mesures anticonstitutionnelles” et l’instauration d’un “monopole d’Etat sur les jeux de hasard”. Tout a dégénéré au point que l’homme d’affaires Vassil Bojkov a menacé de couper les vivres du club de football « Levski » si on l’évinçait du business des jeux de hasard. Ceci a provoqué une véritable panique au sein des tifosis qui ont immédiatement organisé une rencontre avec le premier ministre Boyko Borissov qui ne leur a promis rien de concret, leurs conseillant plutôt de devenir actionnaires du club pour prendre dans leurs mains son commandement de la manière dont le font dans plusieurs pays en Europe… Le ministre du Sport Krassen Kralev s’est déclaré aussi en faveur des amendements à la loi.

Après avoir initialement rédigé des amendements à la loi plus moins conformes aux idées de Siméonov, le ministère des Finances a finalement proposé de conserver l’actuel modèle d’imposition des jeux de hasard traditionnels en introduisant uniquement des exigences fiscales identiques pour le business privé et celui appartenant à l’Etat. Se référant à l’exemple de pays tels que le Danemark, la France, l’Allemagne, la Lituanie et la Lettonie, Malte, Pays-Bas, Norvège, Suède, etc. le ministère propose également le remplacement de l’actuelle Commission des jeux de hasard par une Agence nationale des jeux de hasard. L’actuelle Commission aurait été, selon Siméonov, “achetée” et “corrompue”.

La Commission parlementaire au budget et aux finances a adopté en principe le projet de loi de Valéry Siméonov, mais il est fort probable que les députés devront tenir compte également des propositions du ministère des Finances lors de la seconde lecture de la loi. Reste à savoir quel hybride législatif obtiendra-t-on en fin de compte, mais il est clair qu’il y aura des changements, estiment les experts qui citent en exemple d'autres pays européens où les loteries appartiennent à l’Etat. A ce propos, l'éminent juriste et ex-premier ministre par intérim le prof. Ognian Guerdjikov a déclaré que « l’Etat ne peut se permettre de nationaliser les jeux de hasard. J’insiste pour que le législateur n’essaie pas de violer la Constitution ».



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