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Les députés se réunissent pour amender 3 lois

Photo: BGNES

L'Assemblée nationale tient une séance extraordinaire ce mardi pour adopter définitivement les amendements à la loi sur le secteur énergétique, qui permettent de réglementer le trop-perçu des factures de chauffage et de gaz depuis la baisse du prix du gaz. Il s'agit de la somme de 22.5 millions d'euros que l’industrie a avancée sur le marché libre. Seront également entérinées les modifications à la loi sur le Registre du commerce et des personnes morales qui exercent une activité à but non-lucratif et la loi sur la Défense et les forces armées.




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