Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le projet de nouvelle Constitution prévoit une diminution des pouvoirs du procureur général

Photo: Ani Petrova

Selon le texte proposé, dans sa partie concernant le système judiciaire, le procureur général ne bénéficiera plus d’un pouvoir illimité.

C’est ce qu’a déclaré dans une interview sur RNB Krassimir Tsipov, vice-président du groupe parlementaire de GERB.

Il a précisé qu’il s’agit d’une division du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ainsi que de l’Inspectorat auprès du CSM en deux autorités séparées – Conseil des juges et Conseil des procureurs et des juges d’instructions, avec des inspectorats séparés auprès de ces deux Conseils.

L’idée consiste à ce que tout se décide au sein de la communauté de magistrats et que de cette manière soient évités les doutes d’ingérence dans le pouvoir judiciaire.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Grèce détachera plus d'agents au poste "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie...

Les autorités grecques ont décidé de détacher plus de policiers au poste-frontière "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie afin de faciliter le passage des automobilistes, comme annoncé par le correspondante de la RNB en Grèce, Katia Péeva. Chaque..

Publié le 22/11/24 à 17:32

Normalisation de la circulation au poste-frontière "Kapitan Andréévo"...

Le trafic des poids-lourds sur l'autoroute "Maritsa" en direction du poste-frontière "Kapitan Andréevo" à la frontière avec la Turquie est normalisé. "Il n'y a plus de files de camions ce matin en attente de franchir la frontière", a assuré le chef de la..

Publié le 22/11/24 à 14:10

Perquisitions du Parquet européen dans 4 villes bulgares...

A la demande du Parquet européen, des perquisitions ont été menées à Sofia, Bourgas, Pétrich et Rila sur des soupçons de fraude aux fonds européens lors de la restauration d'une église. Pour mémoire, un appel d'offres a été organisé en 2017 en vue de la..

Publié le 22/11/24 à 13:25