Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les modifications faites dans la précipitation nuisent à la qualité des lois

Photo: BGNES


La précipitation dans les changements législatifs nuit à la qualité des lois. C'est ce que pense Natalia Kissélova, maître de conférences et professeur de droit constitutionnel qui s'est exprimé sur la RNB. A ses dires, ces dernières décennies se caractérisent par une législation dont les qualités laissent à désirer. A ce jour, les projets de loi sont déposés à 70% par des députés contre 30% par le gouvernement. Un ratio totalement inversé dans le passé. La pratique dans les démocraties parlementaires traditionnelles veut que ce soit le gouvernement qui dépose le plus de projets de loi à l'Assemblée nationale. "L'expertise des fonctionnaires des services gouvernementaux est supérieure aux capacités et compétences des députés" a ajouté Natalia Kissélova




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Anguel Kountchev

Anguel Kountchev : "Nous sommes au début d'une épidémie nationale de coqueluche"...

"Nous avons enregistré près de 400 nouveaux cas de coqueluche et l'on peut dire que nous sommes au tout début d'une épidémie nationale de cette maladie respiratoire". C'est ce qu'a annoncé le directeur général de la Santé, Anguel Kountchev..

Publié le 25/04/24 à 09:26
Téménoujka Pétkova

Les saisonniers de pays tiers pourront être embauchés plus facilement...

La commission parlementaire au Tourisme a adopté en première lecture le projet d'amendement de la loi sur les ressortissants étrangers en République de Bulgarie, déposé, le 23 avril, par Manoil Manev et Téménoujka Pétkova du groupe parlementaire de GERB-UFD..

Publié le 24/04/24 à 15:55

Un nouveau Conseil pour coordonner la politique des Bulgares de l'étranger...

En procédant à des amendements à la loi sur les Bulgares résidant à l'étranger, les parlementaires ont acté la création d'un Conseil de coordination des politiques à l'égard des Bulgares de l'étranger. Il s'agit d'un organisme consultatif permanent auprès..

Publié le 24/04/24 à 13:41