Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés ont soutenu le veto présidentiel sur les transports non-réglementés

Photo: BGNES

Les députés ont soutenu le veto présidentiel sur les amendements au Code des transports commerciaux qui viennent compléter le Code pénal et la loi sur le transport automobile, incriminant les transports non-réglementés. Dans ses motifs, Radev indique que les textes ne font pas la distinction précise entre le covoiturage et le transport non réglementé de passagers qui est considéré comme une infraction administrative. Les textes prévoyaient par ailleurs des sanctions pour le transport public sans autorisation ou licence, soit une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans avec saisie du véhicule.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Interdiction totale de la poudre énergisante à sniffer

La Commission de la Sécurité des Consommateurs a ordonné le retrait immédiat du marché de deux marques de poudre énergisante à sniffer, une alternative aux boissons énergisantes qui se consomme par le nez. Ces produits ont été jugés dangereux pour la..

Publié le 11/09/24 à 15:11

Le parlement a prolongé de 6 mois les négociations avec l’Ukraine sur la vente de l’équipement nucléaire russe

Avec les voix de GERB, PLC-BD et le MDL, le parlement a décidé de prolonger de 180 jours les négociations entre le ministre de l’Energie bulgare et son homologue ukrainien sur la vente de l’équipement russe initialement destiné à la centrale nucléaire..

Publié le 11/09/24 à 14:44

La Fondation "Offrir un livre" vient en aide aux enfants défavorisés...

A la veille de la rentrée scolaire, la Fondation "Offrir un livre" organise une collecte de cahiers, baskets et autres fournitures scolaires pour les enfants privés de parents. Depuis 14 ans la fondation prend en charge des jeunes, placés en institution,..

Publié le 11/09/24 à 11:30