Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le Parlement déclare la fin de la "servitude pour dettes"

Photo: BTA

Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.

Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La mer Noire se réchauffe rapidement, alertent des scientifiques bulgares

La mer Noire est une des mers qui se réchauffent le plus vite au  monde. D'ici la fin du siècle, la vitesse du vent dans la région devrait s'accroître et les précipitations et la pression atmosphérique devraient augmenter. Des précipitations accrues sont..

Publié le 25/07/24 à 18:15

Nouvelle aire de repos et espace travail à l'aéroport de Sofia

Les voyageurs qui empruntent le Terminal 2 de l'aéroport de Sofia ont désormais à leur disposition une nouvelle aire de repos qui fait aussi office d'espace de travail, annonce l'aéroport sur sa page Facebook. Les visiteurs de l'étranger pourront utiliser..

Publié le 25/07/24 à 16:40

La Grèce a extradé aux USA un contrebandier bulgare au service de la Russie...

La Grèce a extradé aux Etats-Unis, un Bulgare accusé de faire partie d'un groupe criminel de contrebandiers. La sentence a été confirmée par la Cour suprême grecque, le ressortissant bulgare ayant été interpellé à Serrès, comme annoncé par la..

Publié le 25/07/24 à 12:08