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L’opposition saisit la Cour constitutionnelle au sujet des amendements à la Constitution

Ce 11 janvier aura lieu la première session parlementaire de 2024. "Les premiers actes législatifs de cette nouvelle saison politique seront l’élection de juges constitutionnels du quota d’élus parlementaires et l’établissement des règles pour..

11.01.24 08:30 |

Après GERB, le MDL demande aussi des comptes rendus réguliers des ministres devant les commissions parlementaires...

Contrairement à mercredi, lorsque le Parlement n'a pas pu siéger faute de quorum, ce jeudi l'hémicycle était quasi plein de parlementaires. Les députés ont acté la démission de 5 de leurs collègues après leur élection à des postes municipaux ou pour..

09.11.23 10:47 |

Le gouvernement n’accepte pas la proposition de GERB au sujet de la Macédoine du Nord…

Le gouvernement refuse la proposition du leader de GERB Boyko Borissov selon laquelle le Conseil des ministres doit être le premier à approuver la formule de la présidence française concernant le début des négociations de la Macédoine du Nord avec l’UE..

22.06.22 15:46 |

Sofia et La Haye signent une convention pour éviter la double imposition

Le Parlement a ratifié la Convention entre la Bulgarie et les Pays-Bas visant à éviter la double imposition et toute tentative de contournement de la législation fiscale, annonce l'agence BTA. La convention valable jusqu'à présent date de 1990, mais les..

14.01.21 15:26 |

Des débiteurs protesteront jour et nuit devant les institutions…

L’Organisation nouvellement créée en défense des victimes des activités non réglementées des huissiers privés engage dès demain des manifs de protestations de 24/24 devant de nombreuses institutions. C’est ce qu’a annoncé le fondateur de l’Union «..

03.01.21 14:39 |

Un député a dû quitter la salle plénière à cause de son refus de mettre un masque

Le député Pavel Chopov s’est vu obligé de quitter la salle plénière et a été sanctionné en raison de son refus de mettre un masque et de perturber ainsi l’activité normale du parlement. Au cours des débats relatifs à l’adoption de la Loi de finances 2021..

25.11.20 16:47 |

Les socialistes : la loi de Finances 2021 n’est pas adéquate

Le PS a demandé au gouvernement de retirer son projet de Loi de finances pour l’année prochaine qui est examinée aujourd’hui par le parlement. La proposition a été faite par le leader du parti socialiste Kornélia Ninova selon laquelle les actuels textes..

24.11.20 14:20 |

Le Parlement déclare la fin de la "servitude pour dettes"

Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite..

20.11.20 13:02 |

Le Parlement a rejeté l'idée d'une carte d'identité “Bulgare" pour les Bulgares à l'étranger

Le Parlement a décidé de mettre fin à la pratique de revalidation de papiers d’identité dont la durée de validité a été prolongée après avoir été déclarés volés ou perdus. La décision a été prise avec l'adoption en deuxième lecture des amendements..

18.11.20 11:56 |
Кристиан Вигенин

Le PS a demandé à entendre le Premier ministre sur les discussions avec Skopje

Le PS qui est le principal parti d'opposition a demandé une audition parlementaire du Premier ministre Boyko Borissov sur les pourparlers avec la République de Macédoine du Nord (RMN). Le vice-président de l’Assemblée nationale du PSB, Christian..

13.11.20 10:44 |
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