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Le CSM examine la destitution du procureur général

Photo: archives

Pour la première fois, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examine la destitution du procureur général. L’institution a été saisie avec cette demande la semaine dernière par le ministre de la Justice Yanaki Stoilov après un signalement de son collègue du ministère de l’Intérieur Boyko Rachkov. Avec plus de 100 pages de motifs, le ministre de l'Intérieur affirme que le procureur avait terni le prestige de la magistrature et violé le code de déontologie du magistrat. Selon Boyko Rachkov, le procureur général a divulgué illégalement des données obtenues avec des moyens de renseignement spéciaux - parmi lesquelles il y a une conversation entre le président et le commandant des forces aériennes. Une attention particulière a été accordée à l'action du parquet à la présidence, après quoi les manifestations antigouvernementales ont commencé. Ivan Guechev a qualifié le signalement de "légalement nul" et a souligné que pour la première fois de son mandat, des accusations avaient été portées contre un ministre en exercice, ainsi que la mention de "fonds gelés" - des actifs de plus de 1.5 milliard d’euros. Entretemps une action de protestation du mouvement civil BOEC est en cours devant le Palais de justice qui promet de collecter 8 mille signatures demandant la révocation du procureur général.


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