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Le CSM a rejeté la demande de destitution avant terme du procureur général…

Photo: BGNES

Lors d’une séance ayant duré 6 heures, le Conseil supérieur de la magistrature a rejeté en la jugeant inadmissible la demandé déposée par le ministre intérimaire de la Justice Yanaki Stoïlov par laquelle avait été revendiquée la destitution avant terme du procureur général Ivan Guéchev. Les débats menés au sein du CSM ont porté sur les prérogatives du ministre qui admettraient ou non l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre du procureur général. La proposition d’une destitution anticipée du procureur général a été justifiée par la divulgation inappropriée de données recueillies à l’aide de moyens spéciaux de renseignement, l’opération du parquet au sein de la présidence qui a déclenché la mobilisation civile l'été dernier, entre autres.

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