Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Photo: BGNES

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément auxquelles le procureur général devrait comparaître tous les 3 mois devant la commission parlementaire juridique, a annoncé le parquet. Dans la requête de Guéchev il est indiqué que le texte susmentionné est contraire aux dispositions de la Constitution, se rapportant au principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le procureur général avait déjà déclaré son intention d’attaquer cette disposition auprès de la Cour constitutionnelle la semaine dernière quand il avait été auditionné par la commission parlementaire juridique au sujet de la violence policière perpétrée dans le cadre de la mobilisation sociale de l’été dernier.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Boyko Borissov refuse de négocier avec PlC-BD...

Lors d'un point presse, Dénitsa Satchéva de GERB a déclaré que des négociations entre GERB-UFD et PlC-BD ne seront possibles que si elles portent sur la formation d'une majorité et d'un gouvernement régulier. Pourtant, peu avant, Boyko Borissov a..

Publié le 18/11/24 à 14:01

Boyko Borissov accepte le "cordon sanitaire" demandé par PLC-BD

Boyko Borissov, chef de file de GERB, a déclaré depuis le hall du parlement qu’il espérait que le président de l’Assemblée nationale soit élu la semaine prochaine. "J’ai signé devant les caméras l’essentiel de leurs demandes et je les leur ai..

Publié le 15/11/24 à 14:35

L'Assemblée nationale n'a toujours pas élu son président...

Troisième essai et troisième échec! Aujourd'hui encore, les parlementaires bulgares n'ont pas réussi à élire leur président. Une fois de plus, 5 candidatures ont été élevées dont seule celle d'ITP a changé, nommant le plus âgé des députés, Silvy Kirilov,..

Publié le 15/11/24 à 13:47