Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Photo: BGNES

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément auxquelles le procureur général devrait comparaître tous les 3 mois devant la commission parlementaire juridique, a annoncé le parquet. Dans la requête de Guéchev il est indiqué que le texte susmentionné est contraire aux dispositions de la Constitution, se rapportant au principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le procureur général avait déjà déclaré son intention d’attaquer cette disposition auprès de la Cour constitutionnelle la semaine dernière quand il avait été auditionné par la commission parlementaire juridique au sujet de la violence policière perpétrée dans le cadre de la mobilisation sociale de l’été dernier.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Nouvel échec de l'élection du président de l'Assemblée nationale...

Nouvel échec de l’élection du président de l'Assemblée nationale. Sur les quatre candidats, il en est resté deux au second tour, Raya Nazarian de GERB-UFD et Silvy Kirilov d'Il y a un tel peuple /ITP/. Raya Nazarian a reçu 69 voix, alors que Silvy..

Modifié le 20/11/24 à 14:22

"Renaissance" organise une réunion de travail avec des parlementaires de l'"Europe des nations souveraines"...

Des parlementaires du groupe politique d'extrême droite au Parlement européen "Europe des nations souveraines" ont rencontré à l'Assemblée nationale leurs collègues bulgares de "Renaissance". "La création de l'"Europe des nations souveraines" est un rêve..

Publié le 20/11/24 à 11:31

Maria Gabriel nommée à la tête de l'Institut "Robert Schuman"...

L'ancienne commissaire européenne et ex-cheffe de la diplomatie bulgare Maria Gabriel a été nommée à présidence de l'Institut "Robert Schuman", comme annoncé par le Parti populaire européen /PPE/. "Préparer les hommes et les femmes politiques des pays..

Publié le 20/11/24 à 10:44