Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Сour de Justice à Strasbourg n'a pas restitué deux biens à Siméon de Saxe-Cobourg Gotha

Photo: frontnews.eu

Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha et sa sœur Maria Louisa Haezebrouck ont condamné la Bulgarie devant la Cour européenne des droits de l'homme à cause du moratoire prononcé sur leurs biens. Toutefois, des dommages-intérêts n'ont pas été attribués à l'ex roi et premier ministre bulgare. Mais la Bulgarie a été jugée coupable pour avoir violé le droit à la propriété, le moratoire ayant interdit l'exploitation commerciale de leurs forêts.

La Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a rejeté les prétentions de restitution des domaines de chasse à Sitniakovo et Saragyol. Les deux parties ont 3 mois pour faire appel de l'arrêt de justice.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie lutte sans relâche contre deux grands foyers d'incendies...

La situation reste critique dans les montagnes Maléchevska et Slavianka en proie aux flammes depuis des jours. Les deux foyers restent actifs. Quelque 600 hectares de forêts ont brûlé dans la montagne Maléchevska en plus des 300 hectares de terres..

Publié le 31/07/24 à 08:48

Incendies: Evacuation de villages à la frontière avec la Macédoine du Nord

Le système BG-ALERT a lancé un appel à l'évacuation des habitants de cinq villages de la commune de Stroumyani à cause de l'incendie qui s'est déclaré dans la montagne Maléchevska à proximité de la frontière avec la Macédoine du Nord. Les flammes se sont..

Publié le 30/07/24 à 17:34

Incendies : les Canadair français font déjà des rotations à la frontière bulgaro-grecque...

L'incendie à la frontière bulgaro-grecque continue de se propager. Les flammes ont embrasé des parties du territoire bulgare, mais ont rapidement été maîtrisées, comme annoncé par les autorités. Toutes les équipes sont mobilisées sur place, même si les..

Publié le 30/07/24 à 10:20