Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha et sa sœur Maria Louisa Haezebrouck ont condamné la Bulgarie devant la Cour européenne des droits de l'homme à cause du moratoire prononcé sur leurs biens. Toutefois, des dommages-intérêts n'ont pas été attribués à l'ex roi et premier ministre bulgare. Mais la Bulgarie a été jugée coupable pour avoir violé le droit à la propriété, le moratoire ayant interdit l'exploitation commerciale de leurs forêts.

La Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a rejeté les prétentions de restitution des domaines de chasse à Sitniakovo et Saragyol. Les deux parties ont 3 mois pour faire appel de l'arrêt de justice.