En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
Le ministre de l'Intérieur Kalin Stoyanov est en visite de travail à Vienne où il prend part à une conférence ministérielle des pays du Forum de Salzbourg, annonce le ministère. La rencontre a lieu dans le cadre de la présidence autrichienne de cette..
Depuis le début du mois les incendies atteignent près de 200 par jour. Selon le chef du service des pompiers le commissaire principal Alexandre Djartov la tendance est à la hausse en raison des températures élevées. Par rapport à la même période de 2023 les..
La SNCF bulgare a démarré l'installation de bornes d'achat de e-billets dans les trains, comme annoncé par le responsable de le service "SNCF-Transport de passagers", Ventsislav Slavkov, cité par le ministère des Transports. Les premières bornes..