En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
D'ici fin septembre, la Bulgarie devra réceptionner 8 avions de chasse F-16 Block 70, comme indiqué par le ministre de la Défense, Athanas Zaprianov sur la chaîne NovaTV. Les deux premiers arriveront fin mars, 3 autres cet été et les trois derniers de..
Le Centre de formation de l'aéroport de Sofia a reçu l'agrément du Conseil international des aéroports /ACI/, la seule association professionnelle mondiale d'exploitants d'aéroports, basée à Bruxelles, qui représente plus de 500 aéroports dans 46..
Trois Bulgares qui avaient intégré un réseau criminel actif sur le territoire de l’UE, ont été interpelés le 6 février, lors d’une opération de la Direction générale de lutte contre la criminalité organisée. Le ministère de l’Intérieur indique dans un..
A la veille des commémorations de Vassil Levski, surnommé l’Apôtre de la liberté, figure de proue de la lutte de libération de la Bulgarie de..
La Commission européenne a décidé de mettre fin à la procédure pénale contre la Bulgarie qui n’avait pas comme requis revu et mis à jour les plans de..
L’aéroport de Sofia fonctionne normalement dans les conditions hivernales, rapporte l’agence BTA. Les pistes de décollage et d’atterrissage et les voies..
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