Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le CSM a déclaré nulles une partie des sanctions infligées en vertu de la loi "Magnitski"

Photo: BGNES

Une partie de la liste des sanctions infligées à des sociétés bulgares conformément à la loi globale « Magnitski » sont nulles, ont décrété deux collèges de la Cour administrative suprême. La raison réside dans le fait qu’il n’existe pas de loi bulgare de sanctions qui découleraient de la loi américaine, ainsi que dans la constatation qu'une décision prise par l’autorité d’un pays tiers ne peut et ne doit pas être reconnue sur le territoire de l’Union européenne. Les deux procès administratifs avaient été engagés à la suite des requêtes déposées par Iréna Krastéva – mère du député Délyan Péevski, et par la compagnie « Internews 98 » dont les associés sont Eléna Dinéva – épouse de l’homme d’affaires Vassil Bojkov, et « Nove internal ». 62 procès au total sont engagés à la CAS suite à des requêtes de personnes touchées par les sanctions découlant de la loi « Magnitski ».



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Conférences, démonstrations et expériences à la faculté de Physique de l'Université de Sofia

La faculté de Physique de l'Université de Sofia "Saint Clément d'Ohrid" ouvre ce 15 novembre ses laboratoires pour une "Journée d'automne" aux enfants et adultes attirés par la recherche scientifique. Les visiteurs pourront voir que la physique nous..

Publié le 15/11/24 à 08:30

Les nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment...

Lors d'une cérémonie, trois nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment. Il s'agit de Névin Féty, Sacho Pénov et Galina Tonéva-Dachéva, qui viendront remplacer Philippe Dimitrov, Mariana Karagyozova et Tania Raykovska. A la cérémonie ont assisté le..

Publié le 14/11/24 à 11:14

14 novembre : Journée mondiale du diabète...

A l'occasion de la Journée mondiale du diabète, marquée le 14 novembre, de nombreux établissements de santé organisent en Bulgarie des consultations gratuites pour les personnes diabétiques ou à risque. Selon les données de l’Association bulgare..

Publié le 14/11/24 à 10:45