Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le procureur général demande le rétablissement des juridictions spécialisées...

Photo: BGNES


Le procureur général, Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle contre la fermeture des juridictions spécialisées, la décision ayant été prise par les députés. Le changement d'affectation des magistrats est une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et viole le principe de la séparation des pouvoirs. Le transfert des dossiers spécialisés sur d'autres juridictions met en péril la sécurité juridique, indique Ivan Guéchev dans ses motifs.
Ivan Guéchev a aussi demandé que la Cour constitutionnelle abroge les dispositions socialistes du Code pénal, datant de 1917, selon lesquelles "les personnes qui n'exercent pas une activité au profit de la société ou qui gagnent leur vie par la mendicité ou la prostitution", encourent l'emprisonnement ou la probation.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Météo : Les chaleurs jouent les prolongations…

Le week-end s’annonce ensoleillé et très chaud. Les températures matinales seront comprises entre 16° et 21°C, 16 degrés à Sofia. Les valeurs maximales varieront entre 32° et 37°C. A Sofia le mercure affichera 32 degrés. Grand soleil sur la..

Publié le 23/08/24 à 20:00

PlC dépose un projet de loi sur la suppression de la définition d'orientation sexuelle non-traditionnelle...

"Poursuivons le changement" /PlC/ compte déposer la semaine prochaine un projet de loi visant à modifier la loi sur l'éducation préscolaire et scolaire, afin de supprimer la notion d'orientation sexuelle non-traditionnelle, récemment adoptée, qui..

Publié le 23/08/24 à 09:15

Météo : Soleil généreux…

Le week-end s’annonce ensoleillé avec une chaleur supportable. Des averses sont attendues sur la façade Est du pays. Les températures matinales seront comprises entre 16° et 21°C, 16 degrés à Sofia. Les valeurs maximales varieront entre 30° et..

Publié le 22/08/24 à 20:00