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Le gouvernement propose des amendements à la Loi sur la délivrance des pièces d’identité…

Photo: mvr.bg

Le gouvernement a adopté des amendements à la Loi sur les pièces d’identité des Bulgares. Conformément à ces derniers, les papiers d’identité des ressortissants bulgares seront munis d’une puce électronique. Ceux-ci pourront servir d’identification électronique en conformité avec la Loi sur l’identification électronique. Pourront également être annexés aux passeports bulgares des certificats d’identification électronique. Y est également prévue la possibilité de délivrance dans certaines conditions de passeports avec un délai de validité de 10 ans.

En cas de perte, vol ou bien de destruction d’un papier d’identité, l’identité de la personne concernée pourra être certifiée par un acte de naissance.




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